Note Légale

Vous devez considérer les points énumérés ci-bas avant de vous engager dans une stratégie de négociation active.

Aux fins de la présente, «stratégie de négociation active» signifie une stratégie générale de négociation caractérisée par la transmission successive d’ordres d’achat et de vente de la ou des mêmes valeurs dans un court laps de temps.

La négociation active peut s’avérer extrêmement risquée.

La négociation active n’est pas appropriée pour les personnes ayant des ressources financières limitées ainsi qu’une connaissance et une expérience en placement limitée, et une faible tolérance aux risques. Vous devez être prêt à perdre tous les fonds que vous utiliserez pour la négociation active. En fait, vous ne devriez pas financer vos activités de négociation avec vos économies de retraite, prêt étudiant, prêt hypothécaire, fonds d’urgence ou autres montants empruntés ou économisés dans des buts particuliers tels les études ou l’achat d’une propriété ou pour vos dépenses courantes. De plus, en certains cas, il est démontré qu’un investissement de moins de 50 000$ peut réduire de façon significative vos possibilités de gain. De la même façon, un investissement de plus de 50 000$ ne garantit en rien le succès.

Soyez prudent quant aux prétentions de profits substantiels provenant de la négociation active.

Vous devez rester sceptiques des publicités ou autres réclames qui soulignent le potentiel de profits substantiels provenant de la négociation active. La négociation active peut également mener à d’immédiates et importantes pertes financières.

La négociation active requiert une bonne connaissance des marchés financiers.

La négociation active requiert une connaissance approfondie des marchés financiers et des techniques et stratégies de négociation. Lorsque vous tentez de faire des profits par la négociation active, vous faites concurrence à des négociateurs professionnels employés par des firmes de courtage. Vous devez avoir une expérience appropriée avant de vous engager dans la négociation active et connaître les sujets suivants : types d’ordres, règles de négociation à l’ouverture, fractionnement d’ordre, règles sur les ventes à découvert, pratiques illégales (fixation fictive de prix, manipulation du marché et opération fictive, «high closing».

La négociation active requiert une bonne connaissance des opérations d’une firme de courtage.

Vous devez connaître les pratiques d’affaires de la firme de courtage avec qui vous faites affaire, incluant le système de négociation et les procédures d’exécution d’ordres. Selon les conditions du marché, il peut devenir difficile, voire impossible de liquider une position rapidement et à un prix raisonnable. Par exemple, ceci peut survenir lorsque que le cours d’une action chute rapidement ou lorsque la négociation d’un titre est suspendue en raison de l’annonce d’une nouvelle ou d’une activité inhabituelle sur le titre. Plus un titre est volatile, plus grande est la possibilité qu’un problème d’exécution survienne lors de l’exécution d’une transaction. En plus des risques habituels inhérents aux marchés, vous pouvez subir des pertes en raison de défaillances des systèmes.

La négociation active génère des commissions substantielles, même si le prix par transaction est minime.

La négociation active implique de la négociation agressive et, généralement, vous payez des commissions sur chaque transaction. Le total des commissions quotidiennes que vous payez sur vos transactions s’ajoute à vos pertes ou réduit considérablement vos gains.

La négociation sur marge ou la vente à découvert peuvent occasionner des pertes qui surpasseront l’investissement initial à votre compte.

Lorsque vous négocier avec des fonds empruntés d’un Courtier ou d’un tiers, vous pouvez perdre plus que les fonds que vous aviez misés. Une chute de la valeur des titres achetés pourra vous forcer à injecter des capitaux additionnels afin d’éviter la vente forcée de vos valeurs ou de d’autres valeurs à votre compte. La vente à découvert comme stratégie de négociation peut aussi mener à des pertes substantielles en raison de l’achat à haut prix que vous devrez faire afin de couvrir votre position à découvert.

Exigences possibles d’inscription.

Les personnes qui prodiguent des conseils d’investissement ou qui gèrent des comptes de valeurs pour le compte d’autrui peuvent avoir à s’inscrire à titre de Courtier ou de représentant de Courtier selon la réglementation provinciale applicable.

Information sur la marge

La présente information vous est fournie par Jitneytrade inc. afin que vous possédiez les informations de base relatives à l’achat de titres sur marge et afin de vous souligner les risques associés à la négociation de valeurs dans un compte marge. Avant de commencer à négocier dans votre compte marge, vous devriez lire attentivement la partie intitulée “Comptes Marge” qui se trouve dans votre document d’ouverture de compte marge. Lorsque vous achetez des titres, vous pouvez payer entièrement pour ces titres ou encore emprunter une partie du prix d’achat auprès du courtier chargé de compte Jitneytrade inc. Si vous décidez d’emprunter des fonds de notre courtier chargé de compte, Jitneytrade inc. ouvrira votre compte marge auprès du courtier chargé de compte. Les valeurs achetées sont alors nanties au en faveur du courtier chargé de compte afin de garantir votre emprunt et, par conséquent, le courtier chargé de compte peut prendre toute action, telle qu’un appel de marge ou la vente forcée de valeurs à votre compte afin d’y maintenir l’équité requise. Il est primordial que vous compreniez bien les risques associés à la négociation sur marge. Ces risques comprennent les suivants : Vous pouvez perdre plus que les fonds déposés à votre compte marge. Une chute de la valeur des actions achetées sur marge peut vous obliger à déposer des fonds additionnels auprès de votre courtier afin d’éviter la vente forcée des valeurs à votre compte.

Le courtier chargé de compte peut procéder à la vente forcée de vos valeurs au compte.

Dans le cas où l’équité à votre compte tombe sous le seuil de la marge requise selon la réglementation, ou sous le seuil des exigences internes du courtier chargé de compte, le courtier chargé de compte peut liquider des valeurs au compte afin de couvrir l’insuffisance de marge. Vous serez alors responsable de tout solde dû à votre compte à la suite de cette liquidation. Jitneytrade inc. ou le courtier chargé de compte peut forcer la vente de valeurs détenues dans votre compte sans vous en aviser au préalable. Quelques investisseurs croient à tort qu’un courtier doit communiquer avec eux pour qu’un appel de marge soit valide et qu’un courtier ne peut donc liquider les valeurs au compte. Ce n’est pas le cas. La plupart des courtiers tenteront de joindre le Client dans le cas d’un appel de marge mais ils n’ont pas l’obligation de le faire. Toutefois, même si un courtier a communiqué avec le Client et qu’une date a été convenue pour satisfaire l’appel de marge, le courtier peut tout de même poser des gestes nécessaires à la protection de ses intérêts y compris la liquidation des valeurs sans préavis au client.

Vous n’êtes pas autorisé à choisir quels titres ou autres valeurs détenus dans votre compte marge seront liquidés ou vendus afin de respecter un appel de marge

Tant et aussi longtemps que vous resterez endetté envers les courtiers, tous titres ou valeurs que les courtiers auront en mains ou que les courtiers détiendront pour vous ou pour votre compte seront nantis et constitueront une garantie collatérale continue pour le paiement de cette dette. Les courtiers pourront alors décider quels titres ou valeurs vendre afin de protéger leurs intérêts.

Le courtier chargé de compte peut augmenter les marges requises sans préavis

Les changements que peut effectuer un courtier chargé de compte dans ses politiques internes de marge peuvent prendre effet immédiat et résulter en un appel de marge. Le défaut de satisfaire cet appel de marge peut amener le courtier chargé de compte à liquider ou vendre les titres ou valeurs détenues dans votre compte.

Vous n’obtiendrez pas de délai supplémentaire lors d’appel de marge.

Un client n’a aucun droit quant à l’obtention d’un délai supplémentaire lors d’appel de marge. Par contre, sous certaines conditions, un client peut obtenir un délai supplémentaire afin de lui permettre de rencontrer les exigences de marge.

Déclaration relative à l’acheminement et à l’exécution des ordres.

Jitneytrade inc. vous informe de deux risques spécifiques associés aux activités de négociation en ligne :

1. Marché désordonné («fast market») Un marché désordonné survient lors d’une session où le volume est élevé et les fluctuations de cours extrêmes; un déséquilibre s’installe alors en raison de la multitude des ordres d’achat et de vente entrés simultanément sur un même titre. En raison de ces déséquilibres, des fluctuations importantes dans un court laps de temps ne sont pas inhabituelles. Les marchés désordonnés peuvent survenir à n’importe quel jour, sur un titre en particulier ou sur un groupe de titres ou même sur l’ensemble du marché. Pour des titres reconnus comme moins volatiles, des marchés désordonnés peuvent être causés par des annonces publiques, des mouvements du marché en général et même par des arrêts de transactions. La capacité d’exécuter des ordres lors d’un marché désordonné peut être réduite de manière significative et des retards importants dans l’exécution peuvent survenir. Aussi, les ordres au marché entrés lors de situation de marché désordonné peuvent être exécutés à des prix bien différents que les cours affichés au moment de l’entrée de l’ordre. Nous vous prions de garder ces commentaires à l’esprit lorsque vous acheminez des ordres par l’intermédiaire de Jitneytrade inc.
2. Utilisation des systèmes de négociation automatisée Jitneytrade inc. utilise plusieurs systèmes et technologies d’entrée et d’acheminement des ordres. Ces systèmes et technologies améliorent notre capacité de transmettre vos ordres rapidement, de comparer les divers cours sur une même valeur sur divers marchés et de minimiser les erreurs possibles. Toutefois, ces systèmes et technologies sont sujets à des interruptions ou pannes périodiques. Bien que nous fassions les meilleurs efforts pour utiliser des systèmes et technologies fiables et que nous ayons en place des systèmes et technologies de relève, vous devez prendre en considération que votre capacité d’exécuter rapidement un ordre peut être affectée par de telles pannes ou interruptions.

Déclaration de risques associés à la négociation hors-séance. Risque de manque de liquidité.

La liquidité permet aux participants du marché d’acheter et de vendre des titres. Généralement, plus il y a d’ordres dans le marché plus il y a de liquidité. La liquidité est importante puisqu’elle facilite l’achat et la vente des titres et, par conséquent, les investisseurs obtiennent un meilleur prix. Il peut manquer de liquidité lors de la négociation hors-séance. Ainsi, votre ordre pourrait n’être exécuté que partiellement ou pas du tout.

Risque de volatilité élevée.

La volatilité fait référence aux fluctuations de prix d’une valeur. D’une manière générale, une volatilité élevée appelle des fluctuations de prix importantes. Il peut exister une volatilité plus élevée lors de négociation hors-séance. Par conséquent, votre ordre pourrait n’être que partiellement exécuté ou pas du tout, ou encore, vous pourriez recevoir un prix inférieur à ce que vous pourriez obtenir lors d’une séance régulière de négociation.

Risque de changements de prix.

Les cours des valeurs négociées lors des sessions hors-séance peuvent ne pas refléter les cours affichés lors de la clôture d’une session régulière ou ceux qui seront affichés à l’ouverture lors de la session régulière du lendemain. Ainsi, vous pourriez recevoir un prix inférieur à ce que vous pourriez obtenir lors d’une séance régulière de négociation.

Risque de marchés disparates.

Selon le marché hors-séance, les cours affichés sur ce marché peuvent être différents de ceux affichés sur un même titre sur un marché concurrent. Par conséquent, vous pourriez recevoir un prix inférieur sur un marché hors-séance à celui que vous pourriez obtenir sur un marché hors-séance concurrent.

Risque d’annonces publiques.

Habituellement, les sociétés inscrites émettent leurs communiqués de presse après les heures normales de négociation lorsque la nouvelle peut influencer le cours du titre. Dans les situations de négociation hors-séance, ces annonces peuvent survenir pendant la négociation et, conjuguée à une faible liquidité et une haute volatilité, peuvent occasionner une fluctuation exagérée du cours du titre.

Risque de grands écarts.

L’écart représente la différence entre le cours acheteur et le cours vendeur. Un faible liquidité et une haute volatilité peuvent causer des écarts plus grands sur un titre que lors d’une session régulière de négociation. N’hésitez pas à communiquer avec Jitneytrade inc. au 1-866-608-0099 si vous avez des questions au sujet des déclarations de risqué qui précèdent.

Politique de confidentialité liée aux courriels 

Le présent message s'adresse uniquement aux destinataires prévus et peut renfermer des renseignements confidentiels. Si le lecteur de ce message n'en est pas le destinataire prévu, ou s'il n'est pas un employé ou un mandataire chargé de lui remettre ce message, le lecteur est avisé par les présentes que l'examen, la retransmission, le transfert sur support papier, la copie, la diffusion ou toute autre utilisation de ce message est formellement interdit et peut être illégal. Si cette communication vous a été transmise par erreur, veuillez nous en aviser immédiatement en y répondant et supprimer le message de votre ordinateur. Jitneytrade Inc. se réserve le droit de surveiller toutes les communications transmises par courrier électronique par l’intermédiaire de ses réseaux. Les instructions relatives à des opérations acheminées par courrier électronique ne seront pas acceptées. Le présent avertissement ne limite aucunement tout autre avertissement plus restrictif qui vous aurait été transmis par Jitneytrade Inc.

Procédures de traitement des plaintes

Ce qui suit décrit les politiques et procédures de traitement des plaintes de Jitneytrade Inc :
Une «plainte» est reconnue comme étant un grief déposé ou dirigé à l’encontre d’un employé de Jitneytrade ou de l’entreprise elle-même.
Voici une liste d’exemples :
(a) Toute déclaration écrite, y compris courriel ou fax, provenant d'un client, ou de toute autre personne agissant pour le compte d'un client;
(b) Toute déclaration verbale ou écrite provenant d’un client ou de toute autre personne qui se plaint de vol, fraude, détournement de fonds ou de certificats, de blanchiment d'argent , de manipulations de marché, de délit d'initié, de fausse déclaration, ou d’opérations discrétionnaires;
(c) Toute autre plainte verbale d'un client qui pourrait passer et mérite le même traitement qu’une plainte écrite.

Les plaintes doivent être envoyées / adressées à :
Att. Responsable des plaintes Jitneytrade
360 St-Jacques, 16e étage
Montréal, Québec
Tél. : (514) 958 8080 ext. 1125
Courriel : danielle.raymond@jitneytrade.com

Le processus suivant a été mis en place concernant le traitement des plaintes des clients:
1. Si la plainte (écrite ou verbale) est considérée comme découlant d’une insatisfaction de service *, alors, cette plainte peut être traitée directement par le superviseur ou le chef de service  concerné. Toute autre plainte sera traitée par le Responsable des plaintes ou un employé qualifié du département de Conformité.
2. Dès qu’un employé de Jitneytrade reçoit une plainte verbale, et que cette plainte est considérée de nature réglementaire*. Il faudra alors exiger du client une déclaration écrite détaillée de l’incident en question. Cette requête auprès du client peut se faire verbalement quoique qu’il soit préférable de remettre une requête écrite.
3. Sur réception et/ou identification d'une plainte écrite ou verbale, le Service de la conformité devra immédiatement homologuer la plainte dans un registre officiel dédié. Le service aura ensuite 5 jours ouvrables pour envoyer un accusé de réception officiel au client qui a déposé la plainte.
4. Le service de la conformité prendra des démarches pour entrer en contact avec les personnes impliquées ou concernées par la plainte, le cas échéant, et lorsque cela est possible, il faudra recueillir toute l'information et/ou les documents pertinents. Lorsque la plainte porte sur des allégations de faute grave ou qu’une action en justice est déposée, le service de Conformité devra informer immédiatement la haute direction de Jitneytrade.
5. Le service de conformité entreprendra son enquête sur les allégations soulevées dans la plainte et en communiquera les résultats, conclusions & mesures correctives si nécessaire, dans les 90 jours suivant la réception de la plainte écrite. En ce qui concerne l'enquête, le Service de la conformité devra monter un dossier complet en réunissant tous les faits. La plainte sera ainsi adéquatement examinée et considérée.
6. Une fois l'enquête terminée, la lettre de réponse sera préparée. Tout dépendant de la nature de la plainte, la réponse sera vérifiée par le chef de la conformité et / ou nos conseillers juridiques si la situation le requière.

Insatisfaction de service * , nous les qualifions comme étant des plaintes qui sont fondées sur les questions de service à la clientèle et qui ne font pas l'objet :
- d’une législation fédérale ou étrangère, ou qui relève de la loi sur les valeurs mobilières ou de contrats de change peu importe la juridiction;
- d’un enfreint de règles, règlements, de décisions ou de politiques d’un organisme d’autoréglementation canadien ou autre.

Nature réglementaire* , nous les qualifions comme étant des plaintes concernant:
(1) toute question relative aux valeurs mobilières et/ou des lois de contrats de change;
(2) toute question liée à la gestion des comptes clients ou des relations avec les clients;
(3) toute autre question qui fait l'objet d’une législation sur les valeurs mobilières ou de contrats de change, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada;
(4) toute autre question qui fait l'objet de règlements, règles, décisions ou les politiques des valeurs mobilières ou d’un organisme d'autoréglementation peu importe le territoire .



Déclaration sur notre relation d’affaires avec vous

Services et produits proposés par Jitneytrade

Services

Jitneytrade propose des comptes d'exécution des ordres tel que décrit à la rubrique ci-après.

Produits

Nous offrons à nos clients un accès aux produits de placement suivants :

  • instruments de liquidités comme les bons du Trésor et les titres de marché monétaire
  • titres à revenu fixe et des titres d’emprunt comme les obligations et les débentures
  • des actions, y compris les bons de souscription
  • des fonds d’investissement, y compris les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse
  • des produits dérivés, y compris les options et les contrats a termes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces produits d’investissement, Il est possible de consulter le site web de l’Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse www.csa-acvm.ca

Votre type de compte et son fonctionnement

Compte d’exécution des ordres

À l’aide de nos comptes de placements directs et de régimes enregistrés (le «compte d’exécution des ordres»), vous entrez vos ordres en utilisant nos plateformes de négociation en ligne ou en transmettant un ordre par téléphone auprès de l’un de nos représentants en placement agréés. Jitneytrade vous propose un soutien complet ainsi que des outils et des ressources de portée générale qui vous aident à prendre des décisions de placement informées. Nous ne vous offrirons jamais de conseils ni de recommandations quant aux questions financières, légales et en fiscales, et vous êtes responsable de vos propres décisions.

Les frais que vous payerez et la méthode de calcul de ceux-ci

Les commissions que vous payerez à l’égard des operations ainsi que des frais relatifs au fonctionnement de votre compte sont présentés dans le document Tableau des commissions et barème des taux d ’intérêt et des frais de service qui vous a été fourni à l’ouverture du compte. Ce dernier est mis à jour régulièrement et il est possible de trouver ces renseignements à jour sur notre site web à l’adresse :www.jitneytrade.com

Convenance des placements

Comptes d’exécution des ordres :

Jitneytrade ne vous conseille pas quant à la convenance de vos opérations au moment où vous prenez vos propres décisions de placement.

Contenu et fréquence des rapports que nous vous ferons parvenir

Avis d’exécution

Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d’exécution vous sera envoyé au moyen de la voie de communication que vous choisissez (soit par voie électronique ou par la poste), généralement le prochain jour ouvrable suivant la date d’exécution. L’avis comprendra les renseignements suivants :

  • Le nom du titre faisant l’objet de l’opération ainsi que la somme globale que vous avez payée en cas d’un achat ou celle que vous avez reçue en cas d’une vente;

Relevé de compte

Pour les mois pendant les quels des opérations ont été effectuées dans votre compte (exception faite des paiements d’intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte de la part de Jitneytrade peu après la fin du mois. Dans tous les cas, un relevé de compte vous sera envoyé peu après la fin de chaque trimestre civil, que vous ayez effectué ou non des opérations.

Le relevé contiendra les renseignements suivants :

  • Votre nom, adresse et numéro de compte
  • Le type de compte;
  • La période couverte par le relevé;
  • Des précisions sur chaque opération effectuée au cours de la période, y compris la date de l’opération, le nom du titre et la valeur en dollars de l’opération;
  • Des renseignements sur les opérations non liées à la négociation comme les virements et les retraits, les dividendes, l’intérêt couru et versé, les transferts et toute autre opération réalisée dans votre compte au cours de la période précédente;
  • Le total des titres, y compris le nom, le nombre d’unités et la valeur marchande représentative de l’ensemble des titres détenus à la fin de chaque période de référence.

Rendement : À l’heure actuelle, nous ne vous ferons pas état du rendement de vos placements dans vos relevés de compte.

Comment nous éviterons, gérerons ou divulguerons les conflits d’intérêts qui Peuvent survenir lors que nous servons vos intérêts et ceux d’autrui

Jitneytrade a mis en place des politiques et des procédures qui nous permettent de repérer et de réduire au minimum les conflits d’intérêts auxquels nous pouvons être exposés. Nous avons également structuré nos activités de sorte que nous évitons, dans la mesure du possible, les conflits d’intérêts. Lorsque ce n’est pas possible, nous informons nos clients d’éventuels conflits d’intérêts.